Mentions légales

Informations légales

Le site Internet https://www.garantie-remboursement-integral.com/ est édité par :
Edel Assur SAS , Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 807 900 246
Adresse : 60 rue Buissonnière - CS 17601 - 31676 Labège Cedex
Téléphone / Fax : 05.61.17.34.34 / 05.67.34.18.00
Code APE : 6622Z - N° de TVA intracommunautaire : TVA FR65807900246
N° de Mandataire d'Intermédiaire en assurance ORIAS 14007314

Directeur de la publication : la Cogérance de la Banque EDEL, représentée par M. L. Leclercq et M. JP. Courtois agissant en sa qualité Représentant d'EDEL Assur.

Avertissement - Mise en garde

Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français. Les informations sur les produits et services sont non contractuelles et sont présentées à titre d'information seulement et sont susceptibles de modifications ultérieures sans préavis. Les performances des produits financiers qui pourraient être mentionnées ne constituent pas un engagement sur leurs performances futures, et ne seraient communiquées qu'à titre d'information. Edel Assur ne saurait garantir l'exhaustivité ou la fiabilité des informations ou données évoquées sur ce site à seule vocation informative. Dès lors, la responsabilité de Edel Assur ne saurait être engagée sur la base des données ou informations contenues sur ce site. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés sur ce site web sont valables pour la France métropolitaine sous les réserves ci-dessus mentionnées.

Copyright

Les données publiées et les marques citées sur le site www.garantie-remboursement-integral.com sont la propriété exclusive de leur titulaire. A cet effet, l'ensemble des données financières fournies et diffusées sur le site, est la propriété exclusive, intellectuelle et légale de son éditeur. Toutes les illustrations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Edel Assur. La marque Edel Assur et toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées.

Limite d'utilisation

Chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le présent site à la seule fin de l'utiliser pour des besoins personnels à l'exclusion de toute autre fin ou utilisation. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire, à des fins commerciales ou non, les informations et données contenues dans ce site, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers. Il est notamment interdit d'insérer sur une page web toute image ou document provenant du site www.garantie-remboursement-integral.com

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Edel Assur, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Edel Assur n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Informations personnelles

Banque Edel recueille des données concernant ses clients et prospects et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Les personnes concernées par nos traitements peuvent à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Banque Edel, les personnes peuvent à tout moment s’opposer à ce traitement si elles justifient de raisons propres à leur situation particulière.

Elles disposent en outre du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale.

De même, ces personnes peuvent à tout moment retirer le consentement qu’elles ont éventuellement donné.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de l’identité par la production d’une copie d’identité, être exercés auprès de votre interlocuteur habituel et/ou à l’adresse suivante :


Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :


Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :


Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07


Pour plus d’information, consultez la notice d’information sur la protection des données personnelles ou à tout moment sur notre site internet dans la partie « Informations légales – Protection des données » ou sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel.

Enregistrements téléphoniques

À compter de mars 2014, tous les ordres passés par téléphone - auprès des services trésorerie clients de Edel Assur - feront l'objet d'enregistrements, conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. En cas d'appel direct auprès des services susvisés, vous serez informés de l'enregistrement de la conversation téléphonique par un message pré-décroché. Ces enregistrements seront conservés par Edel Assur pendant la durée légale requise par la réglementation en vigueur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, si vous souhaitez procéder à l'audition des conversations ainsi enregistrées, nous vous invitons à en faire la demande auprès de votre interlocuteur habituel ou à l'adresse suivante : edelassur@banque-edel.fr.

Informatique et libertés

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser une demande écrite au siège de Edel Assur.

Comment sont gérés les cookies ?

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site via les réseaux sociaux.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes.
Ils ne sont activés qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
Cookies de performance et de mesure d'audience Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances.
Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées.
Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.
Cookies de personnalisation de contenu Ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités du site et la personnalisation de son contenu.
Ils peuvent être définis par nous ou par des partenaires tiers, dont nous avons ajouté les services à nos pages.
Si vous n'acceptez pas ces cookies, certains ou tous ces services seront susceptibles ne pas fonctionner correctement.
Cookies pour une publicité ciblée Ces cookies sont utilisés afin d'afficher de la publicité personnalisée ou non sur le Site. Ils peuvent aussi être utilisés pourvous proposer des publicités ciblés sur des sites web tiers. Ils sont activés sur notre Site par nos services et/ou nos partenaires publicitaires.

Paramétrage des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal en accédant au centre des préférences.

Hébergement

BANQUE EDEL
60 rue Buissonnière - CS 17601
31676 Labège Cedex
Tél : 05.61.17.34.34
Fax : 05.67.34.18.00
www.banque-edel.fr